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MENTIONS LÉGALES

Margo Propriétés

Rue Carnot 3
13210 Saint Rémy de Provence – France
Tél. +33 (0) 6 77 97 10 47

ms@margo-proprietes.com
www.margo-proprietes.com

 

Gérant
Dipl. Ing. Margot Staengle
TVA - Intercom
FR 75798993580

 

Autorité de Surveillance Compétente

CCI de Pays Arles
Carte professionnelle
N° CPI 13012022000 000 006

 

Assurance
Transactions immobilières et fonds de commerce
ALLIANZ GUY ET OLIVIER BOSCAGLI
30 Boulevard PRINCESSE CHARLOTTE

 

Chambre de Commerce et d'Industrie en Allemagne

Chambre de l’Industrie et du Commerce
pour Munich et la Haute-Bavière
Max-Joseph-Str. 2
80333 Munich

 

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Règlement en ligne des litiges

Règlement en ligne des litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013 :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/CONSUMERS/ODR/.
Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges relatifs à des obligations contractuelles issues de contrats de vente ou de prestation de services en ligne.

 

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